Télémédecine sous X ? Pourquoi prolonger cette protection individuelle historique ?

Béranger, J., Servy, H., Coz, P.L., Tervé, P. (2012)



Alors que le secret médical est un fondamental depuis l’Antiquité, le droit français a créé la possibilité pour le patient d’invoquer une protection supplémentaire : le « sous x ». Historiquement liée à des contraintes sociales (accouchement des grossesses non désirées au XIXe siècle), elle est redevenue contemporaine avec des pathologies telles que le sida. Fondée sur l’idée que l’individu a la possibilité de se doter d’une protection en cas de défaillance de la chaîne du secret médical, cette idée est d’autant plus actuelle que les risques de fuite de données non contrôlées sont en augmentation avec l’importance croissante du recours aux technologies de l’information. Les auteurs reviennent sur l’histoire de cette liberté face à l’obligation du respect du secret médical, examinent les nouveaux risques technologiques avec prospective, enfin proposent des pistes pour une application en télémédecine de cette liberté individuelle qui a longtemps semblé fondamentale.


(publication) Béranger, J., Servy, H., Coz, P.L., Tervé, P. (2012). Télémédecine sous X ? Pourquoi prolonger cette protection individuelle historique ? Les Tribunes de la santé, 35(2), 83-96.