Utilisation des informations sur les professionnels de santé dans le SNDS


Desjeux, G., Delisle, J., Servy, H.(September 2020)


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Introduction : L’identification du professionnel de santé est un élément essentiel pour la facturation de la feuille de soins. Elle intervient également dans le programme de médicalisation des systèmes d’informations. Le professionnel de santé intervient en tant que prescripteur ou exécutant mais également en tant que médecin traitant intervenant dans le parcours de soins et dans les demandes de réalisations de prestations ou d’attributions de droits.

Méthode : Pour deux études réalisées, l’une sur le Système national des données de santé (SNDS) et l’autre sur l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) nous avons recueilli les informations anonymisées concernant les professionnels de santé. La qualité des données et les utilisations qui en ont été faites sont présentées.

Résultats : Pour une étude par extraction (SNDS), nous avons sélectionné 365 712 bénéficiaires différents avec un total de plus de 19 millions de délivrances. Près d’un quart des délivrances (25,5 %) provenait d’établissements de santé : la spécialité était inconnue dans 11,9 % de ces délivrances et les prescripteurs omnipraticiens représentaient 66 % des délivrances. Pour les délivrances dont le prescripteur était libéral la spécialité était inconnue dans 0,2 % des cas. L’échantillon généraliste des bénéficiaires permet de calculer pour une gamme thérapeutique : le nombre total de prescriptions, l’étendue en termes d’années des prescriptions et la file active d’un prescripteur pour une population ciblée au sein de l’échantillon. Des indicateurs composites peuvent être alors construits pour distinguer des sous-populations de prescripteurs selon ses trois axes. Ces possibilités sont également réalisables sur le SNDS avec une moindre profondeur. Au sein de l’EGB et des études par extraction, la notion de médecin traitant n’est présente que dans la table de prestations, elle n’est pas reliée au référentiel bénéficiaire. Le numéro du répertoire partagé des professionnels de santé est l’identifiant unique pour les professions de santé, son utilisation encore partielle est en cours d’amélioration. Lors des études par extraction, si la demande n’est pas justifiée le numéro RPPS anonyme de l’exécutant n’est pas fourni. Dans l’EGB le numéro RPPS de l’exécutant n’est pas intégré et la correspondance entre le numéro de l’Assurance maladie et le numéro RPPS n’est pas fournie. Lors d’une étude par extraction, le pourcentage du numéro RPPS enregistré par un exécutant pharmacien augmente de 10 % à 75 % entre 2013 et 2018, pour un acte technique médical le pourcentage s’élève entre 2013 et 2018 de 28 % à 72 % lorsque le prescripteur est libéral et de 3 % à 6 % lorsque le prescripteur est un salarié.

Discussion-Conclusion : La qualité des informations d’une base médico-administrative est liée à ses utilisations pour la facturation. L’incitation financière à l’amélioration de la qualité des informations est une piste pour mieux identifier le professionnel de santé. Pour un bureau d’étude indépendant, bien connaître le mécanisme, les différentes sources et les disponibilités de cette identification est un enjeu important pour l’analyse dans le système national des données de Santé (SNDS).



Desjeux, G., Delisle, J., Servy, H.(September 2020). Utilisation des informations sur les professionnels de santé dans le Système national des données de santé. Congrès DSVR 2020.

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